Dernière mise à jour : mars 2020
La présente politique de gestion des données personnelles définit et vous informe de la manière dont Taransaud utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.taransaud.com.
Veuillez noter que cette politique de gestion des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Taransaud, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de gestion des données personnelles et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Taransaud sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Taransaud.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Taransaud peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos prénom, nom, adresse email, pays. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Taransaud, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Taransaud vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Taransaud, ayant son siège social Avenue de Gimeux CS 90224 Merpins 16111 Cognac cedex – France.
2. Finalités du traitement
Taransaud est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de vous répondre à un message de contact.
3. Destinataires
Seul Taransaud est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Taransaud fait appel. Ni Taransaud, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Taransaud uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois, sauf si votre demande donne lieu à une relation commerciale auquel cas vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de cette relation.
5. Droits informatique et libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en suivant le lien ci-après : Gestion des droits.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Taransaud, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Taransaud vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, ou via le modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, ou via le modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, ou via le modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
6. Délais de réponse
Taransaud s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Taransaud ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. Politique relative aux cookies
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